Politique de confidentialité

01À qui s'applique cette politique

La présente politique s'applique à [Nom légal de l'entreprise] (« Lendtrails », « nous »), qui exploite le logiciel de gestion de prêts Lendtrails. Elle couvre :

• le site web lendtrails.com et ses formulaires, dont la demande de démo;
• l'application Lendtrails, soit l'espace de travail utilisé par nos clients prêteurs et le portail emprunteur, sur ordinateur et sur mobile;
• nos communications par courriel, texto, téléphone et visioconférence.

Elle est rédigée pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) lorsqu'elle s'applique, ainsi que les exigences des plateformes que nous utilisons : Amazon Web Services, Google (Google Cloud et services d'API Google) et Meta.

Nos deux rôles

02Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne ayant la plus haute autorité au sein de Lendtrails veille au respect de la loi. Cette fonction a été déléguée par écrit à :

Cette personne approuve nos règles de gouvernance des renseignements personnels, traite les demandes d'accès et les plaintes, tient le registre des incidents de confidentialité et participe aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

03Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées à la section 4.

Sur le site web

Dans l'application, pour les utilisateurs de nos clients

Dans l'application, pour le compte des prêteurs (emprunteurs)

04Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
• Nous n'utilisons pas les données des emprunteurs pour notre propre marketing.
• Nous n'utilisons pas les données de nos clients ni celles des emprunteurs pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généraux.
• Nous n'utilisons un renseignement à une nouvelle fin qu'avec votre consentement, sauf exception prévue par la loi.

Nous pouvons produire des statistiques à partir de renseignements anonymisés, c'est-à-dire qui ne permettent plus, de façon irréversible, d'identifier une personne, selon les meilleures pratiques reconnues.

05Votre consentement

Lorsque nous avons besoin de votre consentement, nous le demandons de façon claire, distincte de toute autre information, pour des fins précises et pour la durée nécessaire à ces fins. Le consentement à l'utilisation de renseignements sensibles est toujours demandé de façon expresse.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles : lien de désabonnement dans nos courriels, réponse ARRET à un texto, bouton Paramètres des témoins pour le site, ou demande écrite à notre responsable. Le retrait peut nous empêcher de fournir certains services.

Nos courriels commerciaux respectent la Loi canadienne anti-pourriel : ils indiquent qui nous sommes et contiennent un lien de désabonnement fonctionnel, traité dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

06Décisions automatisées

L'application permet aux prêteurs de configurer des grilles de pointage et des règles d'octroi qui produisent un score de risque ou une recommandation. Lorsqu'un prêteur prend une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, il doit vous en informer au plus tard au moment où il vous communique la décision.

Sur demande, vous pouvez connaître les renseignements personnels utilisés, les raisons et les principaux facteurs ayant mené à la décision, faire rectifier vos renseignements et présenter vos observations à un membre du personnel du prêteur en mesure de réviser la décision. Lendtrails fournit aux prêteurs les outils pour expliquer ces facteurs et consigner la révision humaine.

07Témoins et technologies de suivi

Un témoin (cookie) est un petit fichier enregistré par votre navigateur. Seuls les témoins essentiels sont actifs par défaut. Les technologies qui permettent de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil sont désactivées par défaut et ne sont activées que si vous les acceptez.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le bouton Paramètres des témoins, au bas de chaque page, ou dans les réglages de votre navigateur. Refuser les témoins non essentiels n'empêche pas d'utiliser le site.

Avis concernant la publicité en ligne

Si vous acceptez les témoins publicitaires, des tiers, dont Meta et Google, peuvent utiliser des témoins, des balises web et d'autres technologies de stockage pour recueillir ou recevoir des renseignements provenant de notre site et d'ailleurs sur Internet, et utiliser ces renseignements pour fournir des services de mesure et cibler des publicités. Pour refuser la collecte et l'utilisation de renseignements à des fins de ciblage publicitaire :

• Choix de pub Canada : youradchoices.ca
• Digital Advertising Alliance : aboutads.info/choices
• European Interactive Digital Advertising Alliance : youronlinechoices.eu
• Préférences publicitaires de Meta : facebook.com/adpreferences
• Paramètres des annonces Google : adssettings.google.com
• Module de désactivation de Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pour savoir comment Google utilise les données des sites qui utilisent ses services, consultez policies.google.com/technologies/partner-sites.

08Données des utilisateurs Google

Lorsque vous choisissez de connecter votre compte Google à Lendtrails, nous accédons seulement aux données que vous autorisez sur l'écran de consentement de Google :

• Stockage : ces données sont conservées de façon chiffrée, avec votre compte, et supprimées lorsque vous déconnectez Google ou fermez votre compte.
• Partage : elles ne sont transférées à des tiers que si c'est nécessaire pour fournir ou améliorer la fonction que vous utilisez, pour des raisons de sécurité, pour respecter la loi, ou dans le cadre d'une fusion ou acquisition avec des protections équivalentes.
• Interdictions : nous ne les utilisons pas pour de la publicité, ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour développer, améliorer ou entraîner des modèles généraux d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique.
• Accès humain : aucun employé ne lit ces données, sauf avec votre accord explicite, pour des raisons de sécurité, pour respecter la loi, ou lorsqu'elles sont agrégées et anonymisées.
• Révocation : vous pouvez retirer l'accès en tout temps sur myaccount.google.com/permissions.

09Outils Meta (Facebook et Instagram)

Nous utilisons des outils de Meta Platforms pour faire connaître Lendtrails :

• Pixel Meta et API Conversions : seulement si vous acceptez les témoins publicitaires. Ils transmettent à Meta des événements comme une visite ou une demande de démo, et votre courriel sous forme hachée si vous avez soumis le formulaire, afin de mesurer nos campagnes.
• Formulaires de prospects Meta : si vous remplissez un formulaire dans une publicité Lendtrails sur Facebook ou Instagram, nous recevons les renseignements que vous y inscrivez et les utilisons uniquement pour répondre à votre demande.

Meta traite aussi ces renseignements selon sa propre politique de confidentialité. Les données des emprunteurs et le contenu de l'application ne sont jamais transmis à Meta. Pour supprimer les renseignements que nous avons reçus par l'intermédiaire de Meta, suivez les étapes de la section 17.

10Communication de renseignements à des tiers

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement dans les cas suivants :

• À nos fournisseurs de services, liés par un contrat écrit qui précise les mesures de protection, limite l'utilisation au mandat confié, interdit toute autre utilisation et exige la destruction des renseignements à la fin du contrat.
• À nos clients prêteurs, pour les dossiers qu'ils gèrent dans l'application.
• Aux autorités, lorsque la loi l'exige ou le permet.
• Lors d'une transaction commerciale (fusion, acquisition), selon une entente qui limite l'utilisation des renseignements à la conclusion de la transaction.

Principaux fournisseurs

La liste à jour de nos sous-traitants est fournie à nos clients sur demande.

11Messages textes (SMS)

Avec votre accord, Lendtrails ou votre prêteur peut vous envoyer des textos liés à votre compte ou à votre prêt : rappels d'échéance, confirmations de paiement, avis de paiement refusé et codes de vérification. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre forfait.

Répondez ARRET (ou STOP) pour ne plus recevoir de textos, et AIDE (ou HELP) pour obtenir de l'aide.

12Hébergement et transferts hors Québec

Les données de l'application sont hébergées principalement dans des centres de données situés au [Canada (Montréal)], chez Amazon Web Services [et Google Cloud]. Le site web lendtrails.com est hébergé par Netlify, qui reçoit aussi les demandes de démo; ces renseignements peuvent être traités aux États-Unis. Certains fournisseurs, notamment pour la mesure d'audience, la publicité et le soutien technique, peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, y compris aux États-Unis.

Avant de communiquer un renseignement personnel à l'extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Nous ne procédons au transfert que si elle démontre que le renseignement bénéficiera d'une protection adéquate, et nous l'encadrons par une entente écrite. Les renseignements hébergés dans un autre pays peuvent être accessibles aux autorités de ce pays selon ses lois.

13Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons.

14Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements :

• chiffrement des données en transit (TLS) et au repos;
• authentification à deux facteurs et permissions par rôle, selon le principe du moindre privilège;
• séparation logique des données de chaque client prêteur;
• journal d'audit des actions effectuées dans l'application;
• sauvegardes automatiques et plan de reprise;
• engagements de confidentialité et formation de notre personnel;
• surveillance, mises à jour et tests de sécurité réguliers.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est infaillible. Protégez vos identifiants et avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

15Incidents de confidentialité

Si nous avons des motifs de croire qu'un incident de confidentialité est survenu, comme un accès non autorisé, une perte ou une communication non autorisée, nous prenons rapidement les mesures pour en réduire les risques et éviter qu'il se reproduise.

Lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. Nous consignons chaque incident dans un registre. Lorsque l'incident touche des données que nous traitons pour un prêteur, nous l'avisons dans un délai de [48 heures] afin qu'il puisse remplir ses propres obligations.

16Vos droits

• AccèsSavoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
• RectificationFaire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentementRetirer votre consentement à une utilisation ou une communication.
• PortabilitéRecevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un tiers.
• Cessation de diffusionDemander la fin de la diffusion ou la désindexation d'un renseignement lorsque la loi le permet.
• InformationConnaître les technologies de profilage utilisées et les facteurs d'une décision automatisée.

Comment exercer vos droits

1. Écrivez à notre responsable à [confidentialite@votredomaine.com] ou par la poste, en précisant votre demande.
2. Nous vérifions votre identité avant de donner suite, afin de protéger vos renseignements.
3. Nous vous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Le service est gratuit; des frais raisonnables peuvent s'appliquer pour la transcription ou la reproduction.

Si nous refusons votre demande, nous vous en indiquerons les motifs et vos recours. Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou, lorsque la LPRPDE s'applique, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

17Supprimer vos données

Vous pouvez demander la suppression des renseignements que nous détenons à votre sujet, y compris ceux reçus par l'intermédiaire de Google ou de Meta :

1. Envoyez un courriel à [confidentialite@votredomaine.com] avec l'objet « Demande de suppression », depuis l'adresse associée à votre compte ou à votre demande.
2. Si vous utilisez la connexion avec Google, retirez aussi l'accès de Lendtrails sur myaccount.google.com/permissions. Pour Facebook, allez dans Paramètres et confidentialité, puis Paramètres, Intégrations professionnelles, et retirez Lendtrails.
3. Nous confirmons la suppression par écrit dans un délai de 30 jours. Les renseignements que la loi nous oblige à conserver sont isolés, puis détruits à la fin du délai légal.

Les utilisateurs clients peuvent aussi fermer leur compte depuis les paramètres de l'application. Les emprunteurs doivent adresser leur demande à leur prêteur, qui demeure responsable de leur dossier.

18Mineurs

Le site et l'application s'adressent aux entreprises et aux personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu'un mineur nous a transmis des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.

19Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la loi. La date d'entrée en vigueur figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en aviserons par courriel ou dans l'application avant son entrée en vigueur.

En cas de divergence entre la version française de cette politique et une traduction, la version française prévaut.

20Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels :